Conditions générales

 I généralités

ESHER sprl est un bureau conseil belge indépendant, spécialisé dans la gestion et la résolution de problèmes environnementaux et des problèmes de santé et de sécurité pouvant y être attachés.
Toutes les activités et missions réalisées par ESHER impliquent une obligation de moyens mais pas de résultat. Cela signifie qu’ESHER s’efforcera toujours d’effectuer les missions qui lui sont confiées en respect des règles de l’art.
Ii champ d’application de des conditions
Toutes les missions sont, sauf accord écrit et explicite, uniquement acceptées et exécutées sous ces conditions. Elles sont connues par le client qui les accepte et renonce à ses propres conditions générales.
Elles régissent l’ensemble des relations d’affaires entre les parties et ce tant en ce qui concerne la mission à l’occasion de laquelle ces conditions ont été communiquées au client que pour toutes les missions ultérieures.
Si les parties s’écartent, par écrit et explicitement, de ces conditions ou d’une partie d’entre elles, pour l’une ou l’autre mission déterminée, les conditions générales restent cependant d’application entre les parties en ce qui concerne les autres et/ou les prochaines missions.
Iii responsabilité
La responsabilité d’ESHER est exclue pour toute perte ou pour tout dégât qui apparaîtrait par ou à la suite d’une exécution incorrecte ou négligente, à moins que le client ne prouve que celle-ci peut être attribuée à une faute grave.
Dans ce cas, la responsabilité reste limitée à un montant de 6.000 €.
Dans le cadre d’une étude de sol effectuée sur son bien, le maître d’ouvrage fournit les plans ‘as-built’ nécessaires sur lesquels sont indiqués, les câbles, conduites, stockage sous-terrain et toutes autres installations souterraines, a fin d’éviter tout dommage aux installations et conduites souterraines. Au cas où ces plans ne peuvent être fournis, le maître d’ouvrage indique l’emplacement des forages et/ou sondages sous sa seule responsabilité. Tous dégâts aux installations sous-terraines sont à charge du maître d’ouvrage. ESHER a le droit de refuser la réalisation des forages et/ou sondages au cas où elle soupçonne d’endommager des conduites et/ou installations sous-terraines.
Iv confidentialité et les droits de propriété
Toute information confidentielle obtenue par une des parties, ESHER ou le client, pendant ou après l’exécution de la mission, sera traitée de façon strictement confidentielle et ne sera pas communiquée à une tierce personne sans autorisation écrite et explicite préalable de l’autre partie. Ceci vaut également pour les offres préalables aux missions et aux rapports qui résultent de leur exécution. En revanche, il est permis à ESHER, sauf interdiction écrite et formelle, de faire mention de l’obtention ou de l’attribution d’une mission dans un objectif publicitaire.
Toutes les offres et rapports résultants de missions restent la propriété intellectuelle d’ESHER. Sauf mention écrite et explicite, le client ne peut faire usage des connaissances et des informations mises à sa disposition que dans le cadre de la mission spécifique pour laquelle ces connaissances et informations lui ont été transmises.
V conditions de paiement, contestations et tribunal compétent
Toutes nos factures sont payables endéans les trente jours de la date de facturation. Toute facture devra être contestée dans les 15 jours calendrier suivant sa date d’envoi.  Les sommes en retard de paiement seront majorées de plein droit et sans sommation écrite, à partir du trente-et-unième jour suivant la date de facturation,  d’une indemnité de retard au taux légal majoré de trois pourcents.
A chaque paiement tardif, le bureau d'études aura en outre le droit, sans sommation et de plein droit, de suspendre la réalisation des prestations et de ne les reprendre qu'après paiement.
Sauf accord écrit et explicite, l’exécution de nos missions sera soumise au droit belge. Les contestations éventuelles seront, sauf arrangement à l’amiable, exclusivement réglées devant les juridictions de l’arrondissement de Gand pour les dossiers en néerlandais, les juridictions de l’arrondissement de Bruxelles pour les dossiers en français

Esher logo

Bruxelles +32 2 646 26 76
Gent +32 9 265 86 86
Roeselare +32 51 26 33 30

TVA BE 0440.165.115
RPR GENT

    

 

Nos bureaux


  • 35, Rue Van Elewyck
  • B-1050 BRUXELLES
  • T +32 2 646 26 76
  • F +32 2 647 81 50
  • bruxelles@esher.be
  •  
  • Hippoliet Spilleboutdreef 2
  • B-8800 ROESELARE
  • T +32 51 26 33 30 
  • F +32 51 26 33 31 
  • roeselare@esher.be
  •  
  • Sint Annaplein 33
  • B-9000 GENT
  • T +32 9 265 86 86
  • F +32 9 265 86 87
  • gent@esher.be

 

>> Disclaimer